Lex Iterata

Texte 1956082500

25 AOUT 1956. - Arrêté royal portant création d'une commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
26-8-1956
Numéro
1956082500
Page
5678
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex