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Lex Iterata
Texte 1956062608
26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1956
Numéro
1956062608
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-26/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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