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Lex Iterata
Texte 1956080602
6 AOUT 1956. - Arrêté royal. - Prix de la journée d'entretien des indigents placés dans les établissements pour malades mentaux, enfants anormaux, sourds-muets, aveugles et estropiés
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1956
Numéro
1956080602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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