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Lex Iterata
Texte 1956022308
23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1956
Numéro
1956022308
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-23/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex