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Lex Iterata
Texte 1956051512
15 MAI 1956. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1954 allouant un subside pour la construction d'un sanatorium
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1956
Numéro
1956051512
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-15/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex