Lex Iterata

Texte 1956122401

24 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du conseil supérieur et du Comite de gestion de l'Institut national de l'éducation physique et des sports

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1957
Numéro
1956122401
Page
899
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex