Lex Iterata

Texte 1956052408

24 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1956
Numéro
1956052408
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-24/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex