12 JUILLET 1956. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 12bis de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifié par les lois du 27 mars 1951, du 14 juillet 1951 et du 11 juillet 1956.

ELI: Justel
Source
Publication: 9-12-1956
Numéro: 1956071203
Page: 8051
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-07-12/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1956
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1985-03-29/31, art. 14, 002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.