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Lex Iterata
Texte 1956080903
9 AOUT 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1956
Numéro
1956080903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex