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Lex Iterata
Texte 1956070314
3 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1955, relatif à l'organisation pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1956
Numéro
1956070314
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-03/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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