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Lex Iterata
Texte 1956021605
16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au programme minimum des établissements privés subventionnés d'enseignement moyen affiliés à la Fédération Nationale de l'Enseignement moyen catholique
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1956
Numéro
1956021605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex