Lex Iterata

Texte 1956021605

16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au programme minimum des établissements privés subventionnés d'enseignement moyen affiliés à la Fédération Nationale de l'Enseignement moyen catholique

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1956
Numéro
1956021605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex