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Lex Iterata
Texte 1956010901
9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1956
Numéro
1956010901
Page
181
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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