Texte 1956020701

7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mars 1955, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1956
Numéro
1956020701
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-02-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.