Texte 1956030106

1 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1956
Numéro
1956030106
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-03-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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