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Lex Iterata
Texte 1956101901
19 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles d'avancement en faveur de certains agents ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1956
Numéro
1956101901
Page
7082
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex