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Lex Iterata
Texte 1956051803
18 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1955
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1956
Numéro
1956051803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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