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Lex Iterata
Texte 1956120303
3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1956
Numéro
1956120303
Page
7963
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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