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Lex Iterata
Texte 1956112005
20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat, à Cureghem
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1956
Numéro
1956112005
Page
8593
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex