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Lex Iterata
Texte 1956050901
9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1956-1971
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1956
Numéro
1956050901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex