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Lex Iterata
Texte 1956063015
30 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1956
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1956
Numéro
1956063015
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-30/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex