Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1956080402
4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au groupement en titres de 1 000 francs des obligations de 100 francs de l'emprunt à 4 % de 1936, de la ville d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1956
Numéro
1956080402
Page
5341
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex