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Lex Iterata
Texte 1956052306
23 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours fériés chômés dans l'industrie du port d'Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1956
Numéro
1956052306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-23/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex