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Lex Iterata
Texte 1956061802
18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de ° 17 500 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (S.A.B.E.N.A.)
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1956
Numéro
1956061802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex