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Lex Iterata
Texte 1956081004
10 AOUT 1956. - Arrêté royal transférant le Centre de recherches pour la pénicilline et les autres antibiotiques du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1956
Numéro
1956081004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex