Lex Iterata

Texte 1956110506

5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes italiens de fin d'études secondaires et les certificats belges homologues d'études moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1956
Numéro
1956110506
Page
7804
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex