Lex Iterata

Texte 1956112920

29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1955

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1956
Numéro
1956112920
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-29/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex