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Lex Iterata
Texte 1956120405
4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le barème forfaitaire des frais généraux admis dans le calcul des dépenses du chef de travaux à subsidier par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1956
Numéro
1956120405
Page
8472
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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