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Lex Iterata
Texte 1956101002
10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la Centrale de Monsin
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1956
Numéro
1956101002
Page
7184
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex