Texte 1956043007

30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1956
Numéro
1956043007
Page
3699
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-04-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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