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Lex Iterata
Texte 1956011403
14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1956
Numéro
1956011403
Page
370
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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