Texte 1956090914

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1956

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1956
Numéro
1956090914
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-09/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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