Lex Iterata

Texte 1956022003

20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Association internationale pour le calcul analogique. Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1956
Numéro
1956022003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex