Lex Iterata

Texte 1956011407

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1956
Numéro
1956011407
Page
560
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-14/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex