Lex Iterata

Texte 1956010903

9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant détermination des jetons de présence des membres du conseil supérieur de l'enseignement qui font partie du personnel des administrations métropolitaines

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1956
Numéro
1956010903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex