Texte 1956053105

31 MAI 1956. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique Office belge pour l'Accroissement de la Productivité. - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1956
Numéro
1956053105
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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