Lex Iterata

31 MAI 1956. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique Office belge pour l'Accroissement de la Productivité. - Statuts. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 9-6-1956
Numéro: 1956053105
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-05-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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