Lex Iterata

Texte 1956041005

10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1956
Numéro
1956041005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex