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Lex Iterata
Texte 1956122004
20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel invalidant les plaques d'immatriculation de l'ancien modèle pour motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1956
Numéro
1956122004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex