Lex Iterata

Texte 1956102501

25 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1956
Numéro
1956102501
Page
7404
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex