Texte 1956020103

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à certains gradés de l'ancien Ministère de la Reconstruction

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1956
Numéro
1956020103
Page
932
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-02-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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