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Lex Iterata
Texte 1956011405
14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant, pour les exercices 1953 et 1954, le cadre temporaire des services de l'ancien département de la reconstruction, transférés au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1956
Numéro
1956011405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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