6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 complétant la liste des véhicules visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 17 novembre 1956, apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs

ELI: Justel
Source
Publication: 8-12-1956
Numéro: 1956120603
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-12-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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