Texte 1956012802

28 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1956
Numéro
1956012802
Page
791
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-01-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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