Lex Iterata

Texte 1956021301

13 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministres. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1956
Numéro
1956021301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex