Lex Iterata

Texte 1956091006

10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal du Centre, le canal de Pommereuil Antoing et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1956
Numéro
1956091006
Page
6216
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex