Lex Iterata

28 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécassine et au jaquet

ELI: Justel
Source
Publication: 1-3-1956
Numéro: 1956022802
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-02-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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