Texte 1956022802

28 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécassine et au jaquet

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1956
Numéro
1956022802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-02-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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