Lex Iterata

Texte 1956042404

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1956
Numéro
1956042404
Page
3035
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex