Texte 1956040701

7 AVRIL 1956. - Arrêté royal accordant une allocation aux manoeuvres chargés des recettes aux passages d'eau entre Anvers et Burcht et entre Hoboken et Kruibeke

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1956
Numéro
1956040701
Page
3817
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-04-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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