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Lex Iterata
Texte 1956103101
31 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1957
Numéro
1956103101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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