Lex Iterata

Texte 1956050902

9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement moyen et normal. - Professeurs enseignant les cours généraux

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1956
Numéro
1956050902
Page
3649
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex