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Lex Iterata
Texte 1956062905
29 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1956
Numéro
1956062905
Page
7277
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-29/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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